MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté(e) au site web www.grinsurance.fr

GRinsurance est une marque de DEMEYER Assurances

PROPRIÉTAIRE DU SITE

DEMEYER Assurances
S.A.S au capital de 100 €
Inscrit au Registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 887 617 587, et à l'ORIAS sous le numéro 200 06 345 (www.orias.fr). Garanties financière et RC professionnelle conformes aux articles 512-6 et 512-7 du Code des Assurances.                    

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Gérald DEMEYER
               
CONCEPTION ET RÉALISATION

DEMEYER Assurances - DSI


HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH www.ovh.com                  

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

DEMEYER Assurances est soumis au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) www.acpr.banque-france.fr

Conformément aux articles L. 521-2 et R. 521-2 du Code des assurances, DEMEYER Assurances déclare ne pas :

- détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ;
- être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.

DEMEYER Assurances exerce en tant que courtier d’assurance conformément aux dispositions de l’article L521-2 1° II b du code des assurances.

DEMEYER Assurances n’est pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, mais n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. Les noms des entreprises avec lesquelles DEMEYER ASSURANCES travaille sont disponibles par courriel à l'adresse suivante : contact@grinsurance.fr

RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de DEMEYER Assurances, par courrier postal à l’adresse du siège social ou par courriel à l'adresse suivante : mediation@grinsurance.fr

DEMEYER Assurances s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

MÉDIATION

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance. Il est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation. Il peut être saisi par l'un des moyens suivants :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
le.mediateur@mediation-assurance.org
www.mediation-assurance.org

Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par DEMEYER Assurances qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

INFORMATIONS RELATIVES AU SITE

DEMEYER Assurances a développé ce site internet pour des objectifs d’information et de communication.

L'internaute reconnaît que le site est régi par le droit français et relève de la compétence des juges français. L'accès au site est soumis à des conditions d'utilisation. En utilisant le site vous acceptez de vous y conformer.


LIENS HYPERTEXTES

DEMEYER Assurances décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l'activation du lien hypertexte.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait (logos, marques, textes, articles, images, etc...) et la charte graphique sont la propriété intellectuelle des propriétaires de DEMEYER Assurances et sont protégés par les lois françaises en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur ainsi que le droit à l’image et le droit des marques. Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu, la reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification par quelques procédés que ce soit et sans autorisation expresse préalable de son éditeur, est interdite (contrefaçon sanctionnée par les art. L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Si vous souhaitez reproduire tout ou partie du contenu, adressez votre demande au directeur de la publication du site en précisant la raison, la nature, la durée et la présentation envisagée de cette copie avec le plus de détails possibles.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DEMEYER Assurances en sa qualité de responsable de traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « loi Informatique et libertés », du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre site internet ou lors de la création d'un compte client. Cette politique a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, quels en sont les destinataires et éventuellement avec qui nous les partageons, la durée pendant laquelle nous les conservons et comment nous les protégeons, enfin les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.


Vos droits informatiques et libertés (la façon de les exercer)

Conformément au RGPD et à la réglementation applicable, et sous réserve des limites posées par celles-ci, vous disposez des droits suivants :

- Droit à l’information sur le traitement de vos Données ;
- Droit d’accès et de communication de vos Données : toutefois, DEMEYER Assurances vous informe qu’elle ne pourra être fait droit aux demandes manifestement abusives, de par leur nombre et/ou leur caractère répétitif et/ou systématique ;
- Droit de rectification de vos Données ;
- Droit de vous opposer au traitement de vos Données : DEMEYER Assurances ne traitera plus les Données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.


Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

EXERCER VOS DROITS

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés ci-dessus détaillés, vous pouvez contacter DEMEYER Assurances par courrier postal à son siège social ou par courriel à l’adresse suivante : rgpd@grinsurance.fr en indiquant les données personnelles que vous souhaitez que nous corrigeons, mettons à jour ou supprimons.


Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France, directement via le site www.cnil.fr ou par courrier au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS Cedex 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont DEMEYER Assurances collecte et traite vos données.

MODIFICATION

DEMEYER Assurances peut être amenée à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

Version mise à jour : 26 mars 2024

AUTRES INFORMATIONS

Crédits photos : www.stock.adobe.com - www.pixabay.com - www.pexels.com